Conditions Générales de Vente

Préambule :

Le site laplumedesloisirs est la propriété de la société LA PLUME DU MODELISME en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires du site.

Domaine d'application :

Sauf dérogation particulière ou écrite nos conditions générales de vente remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. aucune dérogation consentie ne saurait constitué novation. Les conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures avec le site la plume des loisirs. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées sans aucun préavis. Toutes prises de commande au titre d'un produit figurant au sein du site www.laplumedesloisir.com suppose la consultation préalable des conditions générales de vente. La boutique en ligne mis en place par la société la plume du modelisme dans le cadre du site web la plume des loisirs mentionne les informations suivantes.

Article 1 :

Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.laplumedesloisir.com

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 :

disponibilité et informations des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour de la commande du consommateur. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur sera informé au plus tôt du délai supplémentaires de livraison et/ou aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit pour une somme équivalente.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

La société la plume du modélisme présente sur son web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Le poids des produits affichés sont des poids indicatifs fournisseur et de ce fait ne donne droit aucune réclamation ni recours.

Article 3 :

Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de validation du bon de commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement de taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne, Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 4 :

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par un "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 5 :

Modalité de paiement et sécurisation

Modalité de paiement

Les modalités de paiement du présent article ne s'appliquent pas aux ventes privées qui ne peuvent être réglées que par Carte Bancaire au comptant.

Vous pouvez effectuer le règlement :

- Par chèque bancaire (délais de traitement 15 jours ouvrable)

- Par carte bancaire

- Par mandat cash.

La commande sera traitée à réception du chèque, sans réception du chèque, la commande sera annulée.

Défaut de paiement

Laplumedesloisir.com associe a PAYPAL contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.

Sécurisation

Grace à un protocole chiffré PAYPAL apporte à l'internaute toutes les assurances nécessaires pour vos transactions sur le site laplumeddesloisir.com

Afin de sécuriser les transactions, les coordonnés bancaires seront automatiquement transmis et vérifiés par le site PAYPAL qui informera les internautes que leur transaction est sécurisée et que le paiement s'effectuera par l'intermédiaire de PAYPAL.

Article 6 :

Expédition et livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur (la Poste).

Les délais de livraison annoncés sont purement indicatifs, les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au client l'annulation de sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires selon l'Article 100 du code du commerce.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Livraison uniquement en France métropolitaine.

Article 7 :

Force majeur

La plume du modelisme ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeur ou de cas fortuit tel que défini dans la jurisprudence rendu par la juridiction française.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la plume du modelisme n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais qui pourrait survenir.

Article 8 :

Rétractation

Conformément à l'Article L121-20 et suivant le code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Tout retour devra au préalable être signalé auprès du service retour de la société la plume du modelisme, rubrique "nous contacter" en précisant le numéro de commande.

Les produits doivent être retournés propre, afin d’être recommercialisé, dans leur emballage d'origine et en bon état.

Tout produit qui aurait été abîmé ou dans son emballage d'origine détérioré ne serait ni remboursé ni échangé.

Par mesure d'hygiène le retour de certains produits ne pourra être accepté si l'emballage d'origine a été dé cellophane, descellé, ouvert, déchiré, marqué. Sont concernés :

- L'ensemble des produits des rayons vêtements (tee-shirt, casquette, etc...)

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Dans le cas ou s'exercerait le droit de rétractation le consommateur a le choix de demander soit l'échange du produit ou le remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Si les critères de droit de rétractation sont reconnus, la plume du modelisme remboursera du montant de l'article concerné au moment de la validation de la commande, le consommateur dans un délai de 15 jours étendu à 30 jours en cas de particularité commerciale ou technique.

Article 9 :

Garantie, assurances et SAV

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.

Tout nos produits hormis les produits d'occasion proposés sur le site laplumedesloisir.com, bénéficient d'une garantie constructeur.

Les produits peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne, pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le Service Après Vente constructeur.

En cas de difficultés de fonctionnement ou de panne 30 jours après la livraison de votre article, nous vous conseillons de contacter directement le service technique ou le service client du fabriquant. En effet, ils seront les plus aptes à vous aider. Sur simple demande par courrier ou e-mail (en rappelant vos coordonnés), nous vous communiquerons les coordonnées des principaux fabriquant concernés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse ou l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Notre responsabilité ne serait pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, texte et illustration et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée

Tout retour pour SAV devra être signalé au préalable au service après-vente de la plume du modélisme, par e-mail en précisant votre numéro de commande, la plume du modelisme vous enverra un document SAV avec un numéro de retour. Le consommateur devra remplir ce formulaire et le joindre au colis à expédier à :

 La Plume Du Modélisme – 22 rue Le Corbusier - 63800 COURNON D’AUVERGNE.

Article 10 :

Disposition de la loi "informatique et liberté"

A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez refuser de recevoir ultérieurement la Newsletter et les offres promotionnelles de laplumedesloisir.com qui vous seront transmis lors de votre première commande.

Article 11 :

Coordonnées de la société

Afin de rester au plus proche de nos clients vous pouvez nous contacter à partir de la rubrique "nous contacter"

Tout règlement par chèque et retour produit devront être expédiés à l'adresse suivante:

La Plume Du Modélisme

22 rue Le Corbusier

63800 COURNON D’AUVERGNE

 

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